Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site www.design-3d-aurelie-gd.fr

 

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet https://www.design-3d-aurelie-gd.fr  exploité par Me Leloup Aurélie. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve ces CGU.

 

2. Description de l’activité

Le Site permet aux utilisateurs de commander des objets personnalisés fabriqués par impression 3D, ou de consulter des créations. La société Design 3D Aurélie GD réalise des objets en impression 3D selon les demandes ou propose des objets en vente.

 

3. Inscription et compte utilisateur

L’accès à certains services nécessite la création d’un compte. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

 

4. Commandes et réalisation

Les commandes sont formulées via le Site selon les modalités précisées. La société s’engage à réaliser les objets commandés conformément aux spécifications, sous réserve de la disponibilité des matériaux et des composants.

 

5. Prix et paiement

Les prix des objets sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue selon les modalités précisés lors de la commande. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes en cours seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation.

 

6. Livraison

Les délais et modalités de livraison sont indiqués lors de la commande. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de retard indépendant de sa volonté ou de problème de livraison par le transporteur.

 

7. Retour, échange et rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’envoi de retour. 

Les objets personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un échange, sauf en cas de défaut ou de non-conformité avérée.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa demande via l'adresse mail : design3daureliegd@gmail.com et retourner le produit à ses frais à l’adresse indiquée par la société. L’objet doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné d’une copie du reçu ou de la facture.

Une fois l’objet reçu et inspecté, la société procédera à l’échange ou au remboursement dans un délai raisonnable. Les frais d’envoi pour le retour seront à la charge du client.

 

8. Propriété intellectuelle

Les créations, modèles, designs, et contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation est interdite.

 

9. Responsabilités

La société ne saurait être tenue responsable en cas de dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation du Site ou à la réalisation des objets commandés.

 

10. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de l’inscription ou de la commande sont nécessaires à leur traitement. Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.

 

11. Modifications des CGU

La société se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la navigation ou de la commande.

 

12. Loi applicable et juridiction

Ces CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux français sera attribuée.